Ce qu’il faut savoir sur les seuils de l’auto-entreprise

Les seuils, mais aussi les dates (comme on l’a vu dans l’article sur l’auto-entreprise et la mobilité), délimitent vos possibilités d’action. Mais si démarrer une auto-entreprise est si peu risqué, pourquoi faut-il impérativement connaître et suivre ces seuils ?

Sortez indemne des pièges du statut d’auto-entrepreneur (Crédit Fotolia)

Parce qu’en cas de dépassement vous pourriez changer de statut fiscal et social et donc perdre par la même occasion les avantages du statut d’auto-entrepreneur. Et les changements que vous avez entrepris pourraient être un peu plus compliqués…

Les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise

Les seuils interviennent en fonction de votre ou de vos activités :

• Ventes de marchandises, produits fabriqués, denrées à emporter ou à consommer sur place et prestations d’hébergement (1)
• Prestations de services, et prestations intellectuelles relevant des bénéfices non commerciaux (soit principalement des professions libérales) (2)

Pour l’année 2011, ces seuils sont :

• 81.500 € H.T. pour les ventes (1)
• 32.600 € H.T. pour les prestations (2)

En cas de multi-activité

D’une manière générale, le seuil de l’activité principale s’applique à l’ensemble du chiffre d’affaires et les seuils des activités secondaires s’appliquent à chaque activité secondaire.

Les cotisations sont calculées indépendamment pour chaque activité mais il existe plusieurs exceptions. Donc, si vous avez plusieurs activités, consultez les seuils et les cotisations sur cette page de la CCI.

La première année est inférieure à 12 mois ?

Pour calculer les seuils vous concernant, vous appliquerez (en 2011) un « prorata temporis » c’est-à-dire une règle de trois. Par exemple si vous avez démarré le 31 mai, la première année civile ne comportera que 214 jours. Les seuils qui vous sont applicables seront :

• 81.500 /365 x 214 = 47.784 €
• 32.600 / 365 x 214 = 19.114 €

La tolérance pour dépassement du seuil

Vous pouvez dépasser les seuils de chiffre d’affaires sous certaines conditions :

• Vous ne dépassez pas les seuils deux années consécutives
• Vous ne dépassez pas les seuils supplémentaires suivants
  • 89.600 € pour les ventes (1)
  • 34.600 € pour les prestations (2)
• Et, très, très important : ce n’est pas la première année d’exercice

Les conséquences en cas de dépassement

Affichez les conséquences sur votre frigidaire ou en fond d’écran car elles ne sont pas neutres :

• vous devez facturer la TVA au 1er jour du mois de dépassement
• vous devez vous immatriculer (au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers) dans les 2 mois qui suivent
• votre régime fiscal micro-entreprise cesse au 1er janvier de l’année de dépassement
• votre régime micro-social cesse au 31 décembre de l’année de dépassement

Attention, cela ne veut pas dire que l’on vous met la corde au cou ! C’est simplement que vous basculerez vers le statut fiscal et social de droit commun. Mais celui-ci est moins avantageux et moins simple.

Le seuil du régime micro-fiscal

Le seuil pour accéder au régime micro-fiscal et donc au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu est en 2011 de :

• 26.030 € pour le revenu fiscal de 2009 (année n-2)

Récapitulatif des cotisations

Voila un petit tableau récapitulatif des différentes charges sociales et fiscales au titre de 2011 :

La contribution à la formation professionnelle est finalement due :

1. La cotisation pour la formation professionnelle doit encore faire l’objet de modalités d’application. Vous pouvez l’anticiper à l’aide de ce tableau.
2. Les prestations de services sont par nature des prestations que vous exécutez à la place du client. Par exemple : du repassage, des travaux d’ingénierie ou de construction…
3. Les prestations intellectuelles sont des prestations qui servent à aider le client à faire quelque chose. Par exemple : de la formation ou du coaching…

En guise de conclusion

Vous voilà, j’espère, mieux armé pour créer votre auto-entreprise. Vous avez pris connaissance des risques attachés à son statut fiscal et social. Ces risques sont principalement liés à la sortie du statut. Alors si vous avez un projet qui vous tient à cœur, n’hésitez pas. Lancez-vous. Rédigez votre Business Plan. Et si le statut d’auto-entrepreneur est adapté à votre projet, vous gagnerez du temps et de l’argent en le choisissant…

Sur les pages de coaching de ce site vous trouverez un programme de coaching pour entrepreneur. Si vous souhaitez être accompagné pour la création de votre (auto)-entreprise, contactez-moi !