Conditions générales d'utilisation et de vente

Termes utilisés

• Aloha coaching : le représentant légal du site décrit dans les mentions légales
• Le présent site : le site Internet aloha-coaching.fr (et aloha-coaching.com)
• Conditions générales : conditions générales d'utilisation du présent site et conditions générales de vente des produits et prestations

 

Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Aloha Coaching fournit ses produits et prestations aux utilisateurs. Toute utilisation du présent site se fera dans le respect des présentes conditions générales.

L'utilisateur, déclare avoir lu et accepté de manière inconditionnelle les conditions générales en vigueur le jour de son utilisation. L'inscription à un ou plusieurs produits ou prestations ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales.

 

Inscription sur le site

Pour accéder à certains contenus de ce site, notamment les pages payantes ou l'accès aux newsletters, l'inscription est obligatoire : vous devez alors renseigner tous les champs requis dans le formulaire d'inscription.

Vous garantissez que toutes les données renseignées sont exactes et à jour et que vous êtes propriétaire de l'adresse e-mail renseignée.

Vous déclarez également être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le présent site.

Une fois inscrit vous disposez d'un code d'accès et d'un mot de passe qui sont personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués à un tiers, sous peine de vous en voir immédiatement suspendre l'accès.

En cas de doute sur l'utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement à Aloha Coaching par e-mail et le confirmer par courrier.

 

Résiliation du compte

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions générales, Aloha Coaching se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Aloha Coaching ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

 

Tarifs, produits et prestations

La description, la durée de validité, le prix des produits et prestations, ainsi que les modalités de paiement sont disponibles sur les pages en accès libres du présent site et notamment sur les sur les pages d'inscription à ces produits et prestations.

Les produits payants correspondent à la mise à disposition immédiate de contenu éditorial et multimédia. Les prestations payantes correspondent à la réservation de rendez-vous (entretien ou séminaire) avec un coach en ligne.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le régime de Aloha Coaching est l'auto-entreprise (TVA est non-applicable, article 293 B du C.G.I.)

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Ce droit de rétractation pouvant difficilement s'exercer lors de la mise à disposition immédiate de contenu, il est de votre responsabilité de demander un complément d'information, si malgré la description donnée sur le présent site, vous aviez un doute sur la nature du produit ou de la prestation que vous voulez acheter.

 

Exonération de responsabilités

De convention expresse entre les parties, concernant les prestations, Aloha Coaching n'est soumis, au titre des présentes, qu'à une obligation de moyens. En aucun cas elle ne peut être responsable des dommages directs et indirects et/ou matériel et immatériels, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou de dommages dus à une cause indépendante de l'intervention d'Aloha Coaching. La responsabilité d'Aloha Coaching ne porte que sur le non-respect de ses obligations. De même, elle ne pourra être tenue responsable d'un préjudice financier ou commercial, ou même d'une autre nature causé dans le cadre de l'utilisation de ses produits et prestations.

Si la responsabilité d'Aloha Coaching était retenue à la suite de l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations, le total des indemnités ne pourrait de convention expresse dépasser un montant égal à 50 % du montant de la prestation.

 

Modification du contenu

Aloha Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment les pages du présent site, les produits et prestations, leur prix ou les conditions générales applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le présent site, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son inscription (demande par mail ou par courrier à Aloha Coaching). Il appartient à l'utilisateur de se référer à la dernière version des conditions générales.

 

Droits de propriété intellectuelle

Aloha Coaching est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle des contenus éditoriaux et multimédia du présent site. Par exception, certains contenus (notamment les photos) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Aloha Coaching ne concède qu'une autorisation de visualisation du contenu éditorial et multimédia du présent site à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Utilisation du site, responsabilité de l'usager et risques liés à Internet

Aloha Coaching s'efforce de maintenir accessible le présent site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais l'accès peut néanmoins être interrompu, notamment pour des raisons, de maintenance et de mises à niveau. Dans la mesure du possible, Aloha Coaching informera ses membres de ces interruptions mais n'est en aucun cas responsable de celles-ci. L'utilisateur accepte de ne pas demander d'indemnité au titre de ces interruptions.

Aloha Coaching s'efforce d'utiliser des applications qui facilitent l'accès au présent site mais l'utilisateur devra s'assurer que ses propres matériels et applications sont à jour et lui permettent d'accéder aux différents produits et prestations du présent site. Il devra par exemple autoriser son navigateur à lire les contenus Flash.

La responsabilité d'Aloha Coaching ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d'Aloha Coaching ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de mauvaises conditions d'utilisation du présent site.

 

Données personnelles et confidentialité

Nous pouvons être amenés à recueillir, notamment par le biais de formulaires, des informations vous concernant susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.

Nous pouvons également être amenés à implanter des '"cookies" sur votre ordinateur. Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (par exemple, les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces informations nominatives sont destinées à Aloha Coaching qui, à défaut d'opposition de votre part, est autorisée, à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'à les communiquer aux personnes de son groupe pour des besoins de gestion.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1490604 en date du 09/03/2011

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent sur simple demande.

L'utilisateur peut notamment modifier le détail de son compte depuis la page d'accueil du présent site ainsi que demander éventuellement sa suppression.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur.